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Code pénitentiaire 2025, annoté & commenté. 2e éd

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Auteur(s) :
Jean-Paul Céré; Eric Péchillon

L'ensemble des textes applicables à la matière ainsi que toute la jurisprudence utile

  • Des annotations de jurisprudence très détaillées pour les praticiens
  • Des commentaires clairs pour comprendre les enjeux de la matière

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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Le Code pénitentiaire Dalloz, annoté et commenté par une équipe pluridisciplinaire de spécialistes en droit pénal et en droit public, regroupe l'ensemble des textes applicables à la matière et la jurisprudence la plus récente concernant les personnels pénitentiaires, la détention, le suivi des personnes placées sous main de justice.

En plus de la codification offcielle (parties législative et réglementaire, annexes), il comprend de nombreux enrichissements tels que les textes internationaux (Règles Mandela, Règles pénitentiaires européennes, etc.) ou les circulaires concernant des champs d'application spécifiques (Discipline, mères-enfants en détention...). 

Cette édition, qui comprend de nombreux nouveaux enrichissements, est notamment à jour :

- de la circulaire du 24 novembre 2023 relative à la prise en charge des enfants vivants avec leur mère en détention;

- du décret du 29 décembre 2023 relatif aux droits sociaux des personnes détenues.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 14/11/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1260
  • Support : Papier