Code pénal 2027, annoté

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Yves Mayaud; Olivier Martineau

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  • Nombreux textes complémentaires
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  • Le code pénal Dalloz autorisé à l’examen d'accès au CRFPA.
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L'édition du Code pénal 2027 est notamment à jour des textes suivants :
- loi du 6 novembre 2025 modifiant la définition pénale du viol et des agressions sexuelles ;
- ordonnance du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative) ;
- loi du 22 décembre 2025 portant création d'un statut de l'élu local ;
- décret du 28 mars 2026 relatif à la sécurité dans les transports publics.

Le code pénal est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA

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Fiche technique

  • Matière(s) : Pénal
  • Format 128x193
  • Date de parution : 25/06/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3380
  • Support : Papier
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