Code pénal et Code d'instruction criminelle

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Auteur(s) :
Université Panthéon-Assas (Paris II)
  • Un complément de l'oeuvre de codification napoléonienne pour commémorer le bicentenaire

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A l'image des ouvrages parus pour célébrer le bicentenaire du Code civil et celui du Code de commerce, les professeurs de l'Université Paris II ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans des Codes pénal et d'instruction criminelle. Le Code d'instruction criminelle a été adopté en 1808, le Code pénal en 1810 et tous deux sont entrés en vigueur le 1er janvier 1811. 
Ces deux codes parachevèrent l'oeuvre de codification napoléonienne. 

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Pénal
  • Format 160x240
  • Date de parution : 21/04/2010
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 842
  • Support : Papier