close

Code général des collectivités territoriales 2026, annoté et commenté en ligne. 29e éd.

89,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
Frédéric Allaire; Vincent Crosnier de Briant; Olivier Didriche; Laetitia Janicot; Alain Pariente; Camille Selighini

Des réponses adaptées aux questions qui préoccupent quotidiennement le gestionnaire

  • Code commenté en ligne
  • Une structure optimisée autour de 3 parties : législative réglementaire, code des communes
  • Une richesse exceptionnelle des annotations et de nombreux textes complémentaires
  • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu

book-open Format papier
89,00 € TTC
plus
desktop Supplément numérique
Disponible immédiatement
Inclus

Livraison à domicile

Commandez et recevez-le dès le 2 mars 2026

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

Découvrir toute la collection Codes Dalloz

 

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Combo gagnante : Code + Revue 

Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.

D'autres produits peuvent vous intéresser

Le Code général des collectivités territoriales Dalloz contient l'ensemble du droit applicable aux communes, aux départements, aux régions et à leurs groupements, permettant à leurs gestionnaires de trouver les réponses adaptées aux questions qui les préoccupent quotidiennement.

La 29e édition est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime intègre notamment:

  • la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte;

  • l’ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique;
  • la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité;
  • le décret du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales;
  • le décret du 14 mai 2025 relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement; 
  • les décrets du 22 avril 2025 sur les certificats de décès;
  • la loi du 11 avril 2025 sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et  assainissement...

La 29e édition du Code général des collectivités territoriales (CGCT) est marquée par une actualité législative importante. Enrichi d'annotations jurisprudentielles et bibliographiques élaborées par une équipe de spécialistes, ce millésime est à jour notamment : 

  • l’ordonnance du 12 juin 2025 relative à la généralisation du compte financier unique
  • la loi organique du 11 août 2025 relative au Département-Région de Mayotte
  • la loi du 11 août 2025 de programmation pour la refondation de Mayotte
  • la loi du 21 mai 2025 visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
  • le décret du 20 mai 2025 portant diverses mesures relatives aux dotations de l'Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
  • le décret du 14 mai 2025 relatif à la transmission des informations sur les services publics d'eau et d'assainissement
  • les décrets du 22 avril 2025 sur les certificats de décès
  • la loi du 11 avril 2025 sur l'assouplissement de la gestion des compétences eau et  assainissement...

Vous disposez désormais du Code général des Collectivités territoriales en version numérique.

En rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu.

Toujours à jour
Le contenu est actualisé en permanence, à chaque connexion.
Une mobilité optimale
Pour s’adapter à votre vie professionnelle
Un réel confort
De nombreuses fonctionnalités pratiques pour votre confort professionnel
Une recherche facilitée
Une recherche efficace grâce au moteur de recherche

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 128x193
  • Date de parution : 13/11/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2600
  • Support : Papier