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Code du dommage corporel 2025, annoté et commenté. 1re éd

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Auteur(s) :
Christophe Quézel-Ambrunaz; Vincent Rivollier; Christophe Le Gallo; Dounia Ameur; Alice Minet; Camille Di-Cintio

Le Code de la réparation des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne

  • Première édition
  • Seul code sur cette thématique, qui réunit dans un même corpus et de manière ordonnée des règles éparses (textes codifiés ou non) qui sont unies par une communauté d’objet, à savoir la réparation des conséquences des atteintes physiologiques et psychologiques à la personne humaine (dommage corporel)
  • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques
  • Commentaires par des spécialistes de la matière (universitaire, avocat, magistrat)
  • Supplément numérique enrichi et annoté inclus
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Codes utilisés : code des assurances, code civil, code de la consommation, code de procédure civile, code de la sécurité sociale, code du travail, code de procédure pénale, code de justice administrative, code de l’organisation judiciaire, code de la santé publique, code rural, code des transports, code de la sécurité intérieure, code de l’environnement.

Le code se présente sous forme de thématiques. Outre des règles de procédure qu’elles soient spécifiques ou générales, on retrouve les thématiques suivantes classées par typologie d’accidents :
- Victimes d’accidents de la vie
- Victimes d’accidents de la circulation
- Victimes d’accidents de transport (maritime, aérien, ferroviaire)
- Victimes d’accidents professionnels (accidents du travail, maladies professionnelles)
- Victimes d’accidents médicaux, faute médicale, de dommages liés à des médicaments
- Victimes de violences, d’infractions et de terrorisme
- Victimes d'accidents de chasse, d’essais nucléaires, d’accidents nucléaires

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 07/05/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1520
  • Support : Papier