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Code des transports 2025, annoté et commenté

93,00 € TTC

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Auteur(s) :
Isabelle Bon-Garcin; Philippe Delebecque; Jean-Arié Lévy; Xavier Delpech; Marie-Odile Nicoud; Michael Walz

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts

  • A jour de la loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains
  • A jour du décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports
  • A jour de la loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d’application n° 2024-297 du 29 mars 2024
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Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien, enrichie d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts.

Les + de l’édition 2025 :
Cette édition est notamment à jour des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d’application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

Toute la réglementation applicable aux transports ferroviaire, routier, fluvial, maritime et aérien : le code officiel, enrichi de bibliographies, d'annotations de jurisprudence et de commentaires d'experts, ainsi qu'un appendice regroupant de nombreux textes complémentaires, y compris des conventions internationales et des textes européens.

L'édition 2025 est à jour notamment des textes suivants :
- loi n° 2023-1269 du 27 décembre 2023 relative aux services express régionaux métropolitains ;
- décret n° 2023-1008 du 31 octobre 2023 portant sixième partie réglementaire du code des transports ;
- loi du 26 juillet 2023 visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime et son décret d’application n° 2024-297 du 29 mars 2024.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, International
  • Format 128x193
  • Date de parution : 31/10/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3560
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Professionnels
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