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Code des sociétés 2027, annoté et commenté

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Auteur(s) :
Bénédicte François; Alain Lienhard; Pascal Pisoni; Julien Delvallée

À jour de la loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales.

  • Une actualité  importante : loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique
  • À jour de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
  • Plus de 10 000 décision
  • Contenu numérique additionnel
  • Prix de lancement 69 €  jusqu'au 30/11/2026

 

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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Les + de l'édition 2027 :
  • Commentaires relatifs aux sociétés à responsabilité limitée entièrement refondus pour cette édition;
  • Près de 10 000 décisions de jurisprudence citées;
  • Contenu numérique additionnel;
  • Supplément inclus en ligne.


Le Code des sociétés Dalloz concerne tous les groupements à but lucratif: sociétés civiles, sociétés commerciales, sociétés dotées d’un statut spécial (notamment sociétés coopératives et sociétés de professions libérales). Il comprend également les dispositions applicables aux groupements d’intérêt économique.

Les textes sont enrichis de bibliographies, d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs.

Cette édition est notamment à jour :
- de la loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales;
- de la loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique;
- du décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises;
- du décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales.

Contenu numérique additionnel, incluant notamment les textes suivants :
- règlement (UE) 2017/1129 du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé;
- règlement (UE) 537/2014 du 16 avril 2014 relatif au contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public;
- règlement (CE) 1435/2003 du 22 juillet 2003 relatif à la société coopérative européenne;
- normes d’exercice professionnel applicables aux commissaires aux comptes.

L’édition 2027 du Code des sociétés est notamment à jour des textes suivants :
  • décret du 29 juin 2026 modifiant la procédure de recours contre les décisions individuelles de l’AMF relatives aux offres publiques ;
  • loi du 25 juin 2026 relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales ;
  • loi du 26 mai 2026 de simplification de la vie économique ; u décret du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises ;
  • décret du 13 février 2026 relatif à la modernisation des modalités de communication avec leurs actionnaires de certaines sociétés commerciales.

L’ouvrage est enrichi d’annotations de jurisprudence, de références bibliographiques et de commentaires explicatifs à jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles. Pour cette édition, les commentaires relatifs aux sociétés à responsabilité limitée ont été entièrement refondus.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires
  • Format 128x193
  • Date de parution : 10/09/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3060
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Professionnels
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