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Code des baux 2026, Annoté et commenté. 37e éd.

89,00 € TTC

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Auteur(s) :
Nicolas Damas; Dimitri Houtcieff; Abdoulaye Mbotaingar; Joël Monéger; Frédéric Planckeel

Un outil de décryptage indispensable à tous les intervenants de ce secteur économique.

  • Actualité fournie : textes « diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs », « transformation des bureaux et autres bâtiments en logements », « encadrement des loyers dans les outre-mer »,  décret CNTGI
  • Vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires)
  • Commentaire portant aussi sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles.
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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Les + de l'édition 2026:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques ;
- appendice extrêmement complet ;
- supplément inclus en ligne.

De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement;
- décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs;
- arrêté du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires;
- loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques;
- loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;
- loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer;
- décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;
- loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

Cette 37e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes (loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement,décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, arrêtés du 17 juillet 2025 concernant la révision des plafonds des honoraires liés à la mise en location d'un logement imputables aux locataires,  loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques, loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, loi « sortir la France du piège du narcotrafic » du 13 juin 2025, loi du 13 juin 2025 expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer,  décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, loi DDADUE du 30 avril 2025 [action de groupe]).

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Immobilier
  • Format 128x193
  • Date de parution : 29/01/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2644
  • Support : Papier