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Code des baux 2025, Annoté et commenté. 36e éd.

89,00 € TTC

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Auteur(s) :
Nicolas Damas; Dimitri Houtcieff; Abdoulaye Mbotaingar; Joël Monéger; Frédéric Planckeel

A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale. 

  • Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
  • Appendice extrêmement complet
  • Supplément numérique inclus
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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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De la famille des Codes professionnels Dalloz, le Code des baux est doté d’un vaste commentaire explicatif émanant d'une équipe pluridisciplinaire d'auteurs (avocats et universitaires). Il porte également sur la loi Hoguet applicable notamment aux gestionnaires d'immeubles).

Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale;

- le décret « évolution des loyers » du 24 juillet 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- la loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique;

- la loi « adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » du 15 avril 2024;

- la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024;

- le décret « résidents temporaires » du 22 mars 2024.

Cette 36e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes (loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, décret « évolution des loyers » du 24 juillet 2024, loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, loi du 21 mai 2024 de sécurisation et de régulation de l'espace numérique, loi « adaptation du droit de la responsabilité civile aux enjeux actuels » du 15 avril 2024, loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024, décret « résidents temporaires » du 22 mars 2024).

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 30/01/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2340
  • Support : Papier