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Code de la sécurité sociale 2026, annoté

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99,00 € TTC

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Auteur(s) :
Anne-Sophie Ginon; Frédéric Guiomard; Auréa Villeleger

L'outil de travail  indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

  • À jour de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2026.
  • À jour du décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques
  • Nombreux textes en 2025 et à venir en 2026
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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Les + de l'édition 2026 :
- à jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ;
- richesse des annotations bibliographiques et jurisprudentielles ;
- supplément inclus en ligne.

Le Code de la sécurité sociale Dalloz comprend l’ensemble de la réglementation relative à la sécurité sociale. Outre la codification officielle, il se compose d’annexes comprenant notamment les tableaux des maladies professionnelles et des textes complémentaires intéressant la matière.

Enrichi de références bibliographiques et d’annotations jurisprudentielles qui ont été largement refondues, le Code de la sécurité sociale Dalloz est l’outil de travail indispensable pour tous les professionnels du secteur social. 

L’édition 2026 du Code de la sécurité sociale Dalloz est, une fois encore, marquée par une activité normative abondante :
- décret du 8 septembre 2025 modifiant les taux globaux de cotisations et contributions des travailleurs indépendants exerçant dans le cadre de la microentreprise ;
- décret du 4 septembre 2025 appliquant la réforme des allègements généraux de cotisations patronales de sécurité sociale et d'autres exonérations spécifiques ;
- arrêté du 4 septembre 2025 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés ;
- décret du 15 juillet 2025 fixant l'âge d'ouverture du droit à la retraite progressive ;
- loi du 30 juin 2025 contre toutes les fraudes aux aides publiques.

L’abondance des textes est ponctuée pour cette édition par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.

Profitez du supplément numérique inclus avec votre Code.

Votre Code inclut un supplément numérique accessible en ligne pendant toute la durée de l'édition en cours, enrichie de mises à jour en continu pour vous accompagner au quotidien.

De nombreux avantages.

  • liens vers les jurisprudences associées en texte intégral
  • accès aux commentaires et aux textes complémentaires
  • accès aux articles de revues Dalloz associés.


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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Social
  • Format 128x193
  • Date de parution : 09/04/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 3866
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
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