Code de la sécurité intérieure 2025, annoté & commenté. 7e éd

85,00 € TTC

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Auteur(s) :

Michel Bart; Frédéric Debove; Marc-Antoine Granger; Matthieu Guarrigue-Guyonnaud; Pascale Martin-Bidou; Juliette Lazerus; Jacques Petit

Un outil essentiel au quotidien des acteurs de la sécurité !

Un code au cœur de l’actualité
Des commentaires éclairants et des annotations sélectionnées pour leur pertinence
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Le Code de la sécurité intérieure Dalloz regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d’éminents spécialistes des matières qu’il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

L’édition 2025 est notamment à jour:

- de la loi du 26 janvier 2024 pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration;

- du décret du 12 mars 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d'aéronefs circulant sans personne à bord;

- du décret du 18 mars 2024 pour l’application des articles L. 243-1 et suivants du code de la sécurité intérieure et autorisant la mise en œuvre de traitements d'images au moyen de caméras embarquées dans les véhicules, embarcations et autres moyens de transport des forces de sécurité intérieure et des acteurs de la sécurité civile;

- de la loi du 21 mars 2024 pour le renforcement de la sécurité et de la protection des maires et des élus locaux;

- du décret du 2 avril 2024 sur l’adaptation du code de procédure pénale et d'autres dispositions réglementaires à la création de l'Office national anti-fraude et d'agents de police judiciaire des finances;

- du décret du 4 avril 2024 sur la formation aux activités privées de sécurité;

- de la loi du 15 avril 2024 pour soutenir l'engagement bénévole et à simplifier la vie associative;

- du décret du 27 mai 2024 sur la modification des dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE;

- du décret du 27 juin 2024 sur diverses mesures dans le domaine des armes;

- du décret du 27 juin 2024 pour la partie nationale du système d'information Schengen;

- de la loi du 25 juillet 2024 pour prévenir les ingérences étrangères en France.

Le Code de la sécurité intérieure Dalloz 2025 intègre l'ensemble des dispositions intéressant la sécurité et la défense. Il regroupe le code de la sécurité intérieure étayé des commentaires et annotations d'éminents spécialistes des matières qu'il aborde, ainsi que le code de la défense et celui du service national.

Cet ouvrage est notamment à jour des :