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Code de la propriété intellectuelle 2026, annoté et commenté. 26e éd.

109,00 € TTC

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Auteur(s) :
Pierre Sirinelli; Julie Groffe-Charrier; Antoine Latreille; Laure Paudrat; Elodie Rançon

La codification officielle de la propriété littéraire et artistique et de la propriété industrielle, complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière. Intègre les décisions importantes de la JUB.

  • Composé en 2 grandes parties :
    • - Propriété Littéraire et Artistique : droits d’auteur et droits voisins
    - Propriété Industrielle : dessins et modèles, brevets, marques, appellations et indications d’origine, conseils en propriété industrielle et Obtentions végétales
  • Classement par rubriques thématiques
  • Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques ;
  • Nombreux textes complémentaires.
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Les + de l’édition 2026 :
- Richesse des annotations de jurisprudence et des références bibliographiques;
- Nombreux textes complémentaires;
- Supplément inclus en ligne.

Le Code de la propriété intellectuelle Dalloz présente la codification officielle complétée par les textes indispensables à la compréhension de la matière, classés par rubriques thématiques suivant le plan général de la codification autour des deux parties qui la composent: la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle.

L’ensemble du code est abondamment commenté, annoté de résumés de jurisprudence présentés en développements structurés et enrichi de références bibliographiques.

Cette édition est notamment à jour des textes suivants:
- décret du 4 septembre 2025 relatif au Conseil de l'intelligence artificielle et du numérique;
- décret du 4 août 2025 relatif à la fixation d'un seuil de connexions à partir duquel les opérateurs de plateformes en ligne procèdent à une conservation temporaire des contenus illicites;
- décret du 8 mars 2025 portant à trois ans la durée du mandat des membres du bureau de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle;
- règlement d'exécution du 17 janvier 2025 modifiant le règlement portant modalités d’application du règlement n° 6/2002 sur les dessins ou modèles communautaires.

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Votre Code inclut un supplément numérique accessible en ligne pendant toute la durée de l'édition en cours, enrichie de mises à jour en continu pour vous accompagner au quotidien.

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  • liens vers les jurisprudences associées en texte intégral
  • accès aux commentaires et aux textes complémentaires
  • accès aux articles de revues Dalloz associés.


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Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, International, Multimatières
  • Format 128x193
  • Date de parution : 22/01/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2920
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
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