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Code de la justice pénale des mineurs 2027, annoté et commenté

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48,00 € TTC

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Auteur(s) :
Philippe Bonfils; Maud Léna

L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs.

  • Avec le Code pénal, un incontournable pour le pénaliste en charge des affaires liées aux mineurs;
  • Pratique, commenté et doté de riches annexes rassemblant des décrets d'application de la matière;
  • Supplément numérique inclus.
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Les + de l'édition 2027:
- La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs;
- Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM;
- Supplément inclus en ligne.

Complète et pratique, cette édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, l'ouvrage intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs.

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet de commentaires qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

Cette sixième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs depuis le 30 septembre 2021 et l’abrogation de la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L’édition 2027 est notamment à jour :

- du décret portant application de la loi visant à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents,

- des décisions contentieuses relatives aux nouvelles dispositions.

  

Les + de l'édition 2027 : 

• Un code complet et pratique,
• De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels,
• Les commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, faisant notamment le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

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Votre Code inclut un supplément numérique accessible en ligne pendant toute la durée de l'édition en cours, enrichie de mises à jour en continu pour vous accompagner au quotidien.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Pénal
  • Format 128x193
  • Date de parution : 13/08/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 912
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
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