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Code de la justice pénale des mineurs 2026, annoté & commenté. 5e éd

48,00 € TTC

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Auteur(s) :
Philippe Bonfils; Maud Léna

L'ensemble des dispositions applicables à la Justice pénale des mineurs

Les + de l'édition 2026 :
  • La Convention européenne des droits de l'homme et tous les arrêts de la Cour EDH relatifs aux mineurs
  • Les décisions de jurisprudence appliquant le CJPM
  • Supplément inclus : le Code en ligne, annoté, enrichi et mis à jour en continu
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Complète et pratique, cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs. En plus du texte officiel, le Code de la Justice pénale des mineurs Dalloz intègre de riches annexes comportant notamment, outre l'ordonnance de 1945, les textes internationaux relatifs aux droits de l'enfant, les dispositions règlementaires concernant la PJJ, les placements, ou encore le régime de détention des mineurs. Ce code offre ainsi aux professionnels l'outil indispensable à la nouvelle appréhension de la matière.

L'ensemble des dispositions du nouveau texte fait l'objet des commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, qui permettent également de faire le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

 

Cette cinquième édition du Code de la justice pénale des mineurs Dalloz comprend l'ensemble des dispositions applicables à la justice pénale des mineurs depuis le 30 septembre 2021 et l’abrogation de la célèbre ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants. L’édition 2026 est notamment à jour :

- de l’ordonnance et des décrets portant création du Code pénitentiaire,

- des décisions contentieuses relatives aux nouvelles dispositions.

 

 

Les + de l'édition 2026 : 

• Un code complet et pratique,

• De nombreux textes complémentaires réunis pour les professionnels,

• Les commentaires éclairés du Professeur Philippe Bonfils, faisant notamment le lien entre les anciennes et les nouvelles dispositions.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Pénal
  • Format 128x193
  • Date de parution : 11/09/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 912
  • Support : Papier