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Code de la compliance 2026, annoté & commenté 6e éd

79,00 € TTC

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Auteur(s) :
Marie-Emma Boursier; William Feugère; Eric Chevrier

Nouvelle rubrique : Enquête interne

  • Premier code sur cette matière
  • Approche française, européenne et internationale
  • Textes étrangers (notamment US et UK)
  • Nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...)
  • Annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière
  • Nouvelle rubrique : Enquête interne
  • Inclus : supplément en ligne
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Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Combo gagnante : Code + Revue 

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L'édition 2026 est à jour des textes suivants :

- décret du 31 juillet 2025 relatif à la transparence des activités d'influence réalisées pour le compte d'un mandant étranger;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;
- loi du 30 avril 2025 portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union 
européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes;
- directive du 14 avril 2025 modifiant les directives (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne les dates à partir desquelles les États membres doivent appliquer certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises et au devoir de vigilance des entreprises en matière de durabilité;
- lignes directrices conjointes ACPR-TRACFIN d'avril 2025 relatives aux obligations de vigilance sur les opérations et aux obligations de déclaration et d’information à TRACFIN;
- décret du 23 décembre 2024 relatif aux marchés de crypto-actifs et au renforcement des obligations de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs;
- ordonnance du 15 octobre 2024 relative au renforcement des obligations de lutte 
contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme en matière de transfert de crypto-actifs.

La compliance regroupe l’ensemble des démarches destinées à s’assurer qu’une structure, ses dirigeants et ses salariés respectent les normes juridiques et éthiques qui leur sont applicables. La mise en place de ces procédures peut alors résulter d’obligations légales mais également être dictées par des principes relevant de l’éthique des affaires et de la RSE. 
Ce code compile un ensemble de textes – français, européens (UE, Conseil de l’Europe), internationaux (ONU, OCDE, GAFI) et étrangers (US, UK) – y compris du soft law émanant des organismes compétents (ACPR, ADLC, AFA, AMF, DOJ, TRACFIN), réunis en grandes thématiques : Antitrust, Blanchiment, Corruption, Devoir de vigilance et droits humains, Enquête interne, Lanceur d’alertes, Loi de blocage et extraterritorialité, Sanctions économiques et embargos. 
Il est enrichi d’annotations de jurisprudence et de commentaires explicatifs rédigés par deux auteurs – universitaire et praticien – apportant un éclairage indispensable sur une discipline en constante évolution. 
L’ouvrage s’adresse ainsi à toute personne qui s’intéresse au monde des affaires – juristes d’entreprise, compliance officer, risk manager, avocats, magistrats, membres des autorités de contrôle –, mais aussi aux universitaires et étudiants soucieux des enjeux de la mondialisation.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, International
  • Format 128x193
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2940
  • Support : Papier