Code de l'avocat 2024, annoté et commenté. 11e éd.

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Stéphane Bortoluzzi; David Lévy; Anita Tanaskovic; Stéphanie Grayot-Dirx; Cécile Caseau-Roche; Gilles Pillet; Dupuis LAURENCE; Olivier Ziegler; François Molinié
  • À jour du nouveau Code de déontologie
  • Tous les textes essentiels relatifs à la profession d'avocat et d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
  • Corpus complet couvrant l’exercice de la profession dans tous ses aspects (juridique, social, fiscal…)
  • Jurisprudence complète sur l’ensemble du corpus
  • Commentaires complets
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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

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Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991 et 12 juillet 2005, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.

Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.

Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :
- les textes relatifs à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels : ordonnance et décret du 13 avril 2022, décrets des 13 avril et 17 juin 2022, circulaire du 9 novembre et surtout décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation et le réglement professionnel des avocats au Conseil d’État et a la Cour de cassation, en vigueur le 2 mai 2023
- l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées
- le règlement intérieur du CNB applicable au 1er janvier 2022
- les décisions à caractère normatif des 11 mars et 9 décembre 2022 portant sur la parentalité dans le contrat de collaboration et la féminisation des titres et fonctions
- le décret du 30 juin 2022 modifiant le décret du 27 novembre 1991 organisant la profession d'avocat

L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.

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Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971,  décrets des 27 novembre 1991 et 30 juin 2023, Règlement intérieur national et Règlement intérieur du Barreau de Paris) ainsi que les textes applicables aux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation. L’ensemble est notamment à jour :

  • du décret du 30 juin 2023 portant code de déontologie des avocats ;
  • du décret du 1er mars 2023 relatif au code de déontologie des avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation ;
  • du décret du 12 juin 2023 portant diverses dispositions en  matière d’aide juridique ;
  • de l’ordonnance du 8 février 2023 relative à l’exercice en société des professions libérales réglementées ;
  • des dernières décisions à caractère normatif du du 11 mars 2022 (parentalité dans le contrat de collaboration) et du 9 décembre 2022 (féminisation des titres et fonctions).

L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives, intégrant notamment les avis de la commission Règles et usages du Conseil national des Barreaux.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 12/10/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2760
  • Support : Papier