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Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.
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Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets du 27 novembre 1991, code de déontologie du 30 juin 2023, et Règlement intérieur national) et à la profession d’avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Il permet aux avocats ou aux étudiants appelés à le devenir de bénéficier d'un ensemble documentaire complet relatif à l'exercice de leur profession, sous tous ses aspects, à la fois juridique, déontologique, social ou fiscal.
Outre une jurisprudence détaillée, un commentaire rédigé vient éclairer utilement l'ensemble de cette réglementation.
Cette édition est à jour des textes les plus récents et notamment :
- De la loi du 23 févr. 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes d'entreprise ;
- De l’ordonnance du 19 nov. 2025 portant réécriture du code de procédure pénale ;
- Des décisions à caractère normatif des 12 sept. 2025 (mission de certification des information en matière de durabilité), 11 oct. 2024 (avocat référent) et 17 nov. 2023 (formation) ;
- Des décrets d’application de l’ordonnance du 8 févr. 2023, notamment les décrets du 14 août 2024 sur l’exercice en société des professions d’avocats et le décret du 13 février 2025 relatif aux sociétés pluri-professionnelles ;
- Du décret du 29 janv. 2025 sur la déontologie et la discipline des avocats et sa circulaire de présentation ;
- Du Règlement intérieur unifié des CRFPA du 17 janv. 2025 ;
- De la convention collective nationale des salariés des cabinets d'avocats du 21 juin 2024, étendue par Arrêté du 18 sept. 2025.
L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire synthétique et d’annotations de jurisprudence exhaustives.
Le Code de l’avocat Dalloz présente tous les textes essentiels relatifs à la profession d’avocat (loi du 31 décembre 1971, décrets des 27 novembre 1991 et 30 juin 2023, RIN, règlement intérieur du Barreau de Paris) ainsi que les textes applicables aux avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation.
Cette édition est notamment à jour :
• de la loi du 3 août 2026 sur l’incompatibilité entre les statuts d’agent sportif et d’avocat ;
• de la loi du 23 février 2026 sur la confidentialité des consultations des juristes d’entreprise ;
• des décrets du 13 février 2025 et du 14 août 2024 sur les structures d’exercice ;
• du décret du 29 janvier 2025 sur la déontologie et la discipline des avocats, avec sa circulaire ;
• des dernières décisions à caractère normatif (collaboration, durabilité, avocat référent, costume, formation).
Elle intègre également la convention collective nationale des salariés des cabinets d’avocats du 21 juin 2024, le règlement intérieur unifié des CRFPA et la convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat.
L’ensemble est enrichi d’un vaste commentaire et d’annotations de jurisprudence, intégrant notamment les avis de la commission « Règles et usages » du CNB.
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