Code de l'action sociale et des familles 2026, annoté et commenté

Les + de l'édition 2026:
- A jour de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
- richesse des annotations jurisprudentielles et bibliographiques ;
- commentaires à jour des dernières évolutions législatives en la matière;
- supplément inclus en ligne.

Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comprend l'intégralité du code officiel, qui régit les enfants, les personnes âgées et les personnes handicapées, ainsi que les établissements sociaux. Figure également dans le code un appendice regroupant des textes complémentaires classés par rubriques-matière.

Le Code de l’action sociale et des familles Dalloz comporte également:

- d’abondantes références bibliographiques.

Le Code de l'action sociale et des familles est notamment à jour des textes suivants : 

- décret n° 2025-478 du 30 mai 2025 relatif aux sanctions applicables aux demandeurs d'emploi en cas de manquement à leurs obligations ;

- décret n° 2025-678 du 21 juillet 2025 relatif aux modalités de répartition de l'accompagnement financier des communes de plus de 3 500 habitants pour l'exercice des compétences d'autorité organisatrice de l'accueil du jeune enfant ;

- décret n° 2025-900 du 5 septembre 2025 relatif à l'accueil des enfants de moins de trois ans confiés au titre de la protection de l'enfance en pouponnière à caractère social autonome ou au sein d'un autre établissement social et médico-social ;

- décret n° 2025-1202 du 10 décembre 2025 portant création du système d'information commun pour l'évaluation des besoins des personnes en situation de handicap ;

- décret n° 2026-67 du 6 février 2026 modifiant le décret n° 2005-860 du 28 juillet 2005 relatif aux modalités d'admission des demandes d'aide médicale de l'État.