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Réforme des sûretés

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Un ouvrage pour maîtriser la réforme des sûretés !

  • Analyse article par article les nouvelles mesures
  • Des tableaux mettent en regard les textes avant et après la réforme
  • Prend parti sur les solutions jurisprudentielles qui demeureront applicables

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Pour une maîtrise sans faille des nouvelles mesures

La réforme des sûretés entrera en vigueur le 1er janvier 2022.  Le régime de toutes les sûretés est considérablement modifié : Cautionnements, privilèges, gages, nantissements, hypothèques, toutes sont affectées, qu’elles figurent dans le Code civil, le Code de commerce ou le Code monétaire et financier. Tous les créanciers sont concernés qu’ils soient ou non professionnels. 

De nouvelles garanties sont en outre créées tandis que certains régimes spéciaux disparaissent, jugés peu clairs ou obsolètes. 

Ce dossier pratique vous permettra d’aborder sereinement tous les changements et de les mettre immédiatement en application.

Les +
Tableaux récapitulatifs

L'outil indispensable à votre activité

  • Rédigé par Barthélemy Mercadal, auteur du Mémento Droit commercial et spécialiste reconnu en la matière
  • Des tableaux mettent en regard les textes avant et après la réforme
  • Commentaires des nouveaux textes pas à pas
  • Des armes pour mettre en place des garanties efficaces

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, Immobilier, Patrimoine
  • Format 190x230
  • Date de parution : 15/12/2021
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 0
  • Support : Papier