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Rapport d'activité du contrôleur général des lieux de privation de liberté

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Auteur(s) :
Cglpl
  • Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

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Ce rapport regroupe les actions du Contrôleur général des lieux de privation de libertés.

- Etat des lieux de privation de liberté : un point est fait sur chaque type de lieu de privation de liberté pour lequel le CGLPL a compétence, avec des focus sur des points forts des visites de l’année (prisons : surpopulation, fouilles, violences / psychiatrie...) ;
- Avis, recommandations et rapports publiés en 2023 avec mise à jour des avancées (dont rapport sur les droits fondamentaux des mineurs en établissement de santé mentale) ;
- Suivi des recommandations du CGLPL : ces développements correspondent à l’annonce l’an dernier d’un outil de suivi des recommandations du CGLPL aux autorités – l’ensemble des recommandations émises par l’institution dans des publications au JO et dans ses précédents rapports d’activité a été compilé et transmis aux ministère compétents afin qu’ils nous répondent quant à leur mise en œuvre ;
- Suites données aux saisines du CGLPL : retour sur des problématiques traitées dans le cadre des saisines individuelles ;
- Bilan d’activité proprement dit (relations extérieures, relations internationales, bilan statistique des saisines, bilan statistique des visites, bilan financier) ;
- Extraits de lettres de personnes privées de liberté et bilan chiffré.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Pénal
  • Format 190x240
  • Date de parution : 16/05/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 300
  • Support : Papier