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Procédure pénale

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Auteur(s) :
Philippe Conte; Stéphane Detraz; Jean Larguier

Assimiler le plan du cours et réviser l'essentiel de la matière

  • Un développement sur l'ensemble de la procédure pénale​
  • Support didactique pour les professionnels​
  • À jour de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire du 22 décembre 2021
  • Développements sur le projet de loi de simplification et de modernisation de la procédure pénale (mesures du plan d'action présenté le 5 janvier 2023)

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La procédure est la mise en œuvre concrète du droit pénal.

Ce Mémento développe l'ensemble de la procédure pénale, depuis l'organisation judiciaire et les problèmes de compétence, jusqu'à l'étude des différentes phases du procès pénal, avec les enquêtes de police, l'action publique, l'instruction, le jugement et les recours. Cette nouvelle édition fait état des réformes législatives les plus récentes et de celles à venir.

Par son succès, ce Mémento n’a cessé de prouver non seulement qu’il rend les plus grands services aux candidats à des examens et concours qui abordent pour la première fois la matière à travers sa seule lecture, mais aussi qu’il est très utile à ceux qui ont déjà des connaissances ; et il sera consulté avec profit par les professionnels du monde judiciaire, qui doivent se familiariser avec beaucoup de règles nouvelles.  

Fiche technique

  • Matière(s) : Pénal
  • Format 160x240
  • Date de parution : 21/09/2023
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 400
  • Support : Papier