Mémento Intégration fiscale 2024

L'intégration fiscale est, pour la plupart des groupes de sociétés, le mode d'imposition habituel. Le législateur est intervenu à de nombreuses reprises pour modifier le régime, notamment pour le rendre compatible avec le droit européen. Allant au-delà d'un simple commentaire de ces réformes, l'administration a récemment procédé à une large réécriture de sa doctrine et a pris un certain nombre de positions nouvelles. Enfin, des décisions jurisprudentielles sont régulièrement venues étayer cet édifice.
Cet ouvrage permet au lecteur d'avoir un exposé clair et exhaustif de toutes les règles de constitution et de fonctionnement des groupes à sa disposition. Il présente également les difficultés apparues à l'expérience de la vie des groupes et propose plusieurs solutions concrètes.

Le Mémento intégration fiscale aborde les points suivants :

• la définition du périmètre du groupe, la détermination du résultat d'ensemble, la détermination de la plus ou moins-value nette d'ensemble, les régularisations à opérer en cas de sortie ou de cessation du groupe.
• l'analyse détaillée des opérations de restructuration (les mesures particulières prévues en cas de changement à la tête du groupe mais aussi l'ensemble des incidences qu'emporte la participation d'une société intégrée à une fusion ou à un apport partiel d'actif)
• l' imposition du résultat d'ensemble
• un guide détaillé et illustré qui facilitera l'établissement des déclarations du résultat individuel des sociétés intégrées et du résultat d'ensemble
• les modalités de paiement de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale, ainsi que l'ensemble des imputations qui peuvent être opérées pour le règlement de ces impositions.
• les précautions à prendre par les groupes pour se préparer à un contrôle fiscal et les conséquences techniques d'un tel contrôle.
• les conséquences de l'intégration sur la situation personnelle des sociétés membres et de l' inexistence de la notion de groupe en droit français
• les dispositions à prévoir dans les conventions d'intégration, et les différentes formes de conventions susceptibles d'être retenues. Il expose leurs conséquences comptables et fiscales et analyse la jurisprudence qui consacre la neutralité fiscale des modalités de répartition de l'impôt du groupe entre les sociétés membres
• la reproduction de l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires applicables au régime de l'intégration fiscale ainsi que de certaines décisions de jurisprudence rendues en la matière.

Cet ouvrage tient compte de tous les textes (lois, décrets, arrêtés, commentaires administratifs) parus jusqu'à sa date de parution ainsi que des décisions de jurisprudence les plus importantes publiées également à cette date.
La consultation du Mémento intégration fiscale est facilitée par l'emploi de paragraphes numérotés, un système de mots repères en caractère gras et par une table alphabétique (à la fin de l'ouvrage).
Le Mémento intégration fiscale inclut également une version numérique.