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Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux

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Auteur(s) :
Céline Duchêne

Tous les conseils pour éviter le contentieux

  • Approche juridique intégrant la dimension managériale
  • Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux Ouvrage pratique agrémenté de nombreux modèles d'actes
  • Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux Nombreux outils et exemples concrets
  • Maîtriser la procédure disciplinaire des agents territoriaux Auteur spécialiste des questions de discipline : responsable juridique chargée de la déontologie professionnelle à la Métropole de Lyon

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L'ouvrage qui s'inscrit dans la collection Dalloz Public, aborde les questions et réponses pratiques se rattachant à la mise en place d'une procédure disciplinaire dans la fonction publique territoriale.

Pratique et pédagogique, cette collection propose une analyse simple et agrémentée de schémas, de tableaux, d’exemples et de conseils pour tous les professionnels non juristes des administrations publiques ayant besoin d'une documentation accessible.

L’ouvrage s’articule autour d’une présentation des notions de faute et de sanction disciplinaires avant d'aborder le déroulé de la procédure disciplinaire (principes, règles applicables devant le conseil de discipline, garanties), les effets liés au prononcé de la sanction ainsi que les voies de recours.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 140x240
  • Date de parution : 10/10/2018
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 344
  • Support : Papier
  • Collection : Dalloz Public
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