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Les constitutions de la France de la Révolution à la IVe République. Réimpression

4,00 € TTC

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Auteur(s) :
Ferdinand Mélin-Soucramanien


Les textes qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire.

  • Tous les textes importants, qui ont servi de socle à la vie politique de la France depuis la Révolution, réunis en un seul volume

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Les constitutions françaises sont les différents textes écrit qui ont organisé les institutions de la France à un moment donné de son histoire. Ces textes ont pris plusieurs dénominations : loi constitutionnelle, charte, sénatus-consulte.

De 1791 jusqu'à l'actuelle Constitution de 1958, la France n'a pas connu moins de quinze constitutions (sans compter les modifications qui permettent à la Constitution de s'adapter à des situations nouvelles) qui ont garanti la pérennité de l'État et le fonctionnement des institutions.

Chacun de ces textes, reproduit dans cet ouvrage, est attaché à un régime particulier qui est mentionné dans l'intitulé du document.

Depuis la période révolutionnaire, qui a vu la naissance de la première constitution écrite française, à l'adoption de la Constitution du 4 octobre 1958 qui marque la fin de la IVe République et le passage à la Ve République, la France aura expérimenté pas moins de quinze constitutions différentes, sans même compter les innombrables projets qui furent conçus mais qui n'ont fort heureusement pas tous été mis en 'uvre. Ou, des textes constitutionnels dans leur ensemble, comme la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, ou au moins des principes contenus dans ces constitutions du passé ont traversé le temps et appartiennent encore au droit positif. À ce titre, la connaissance des textes des constitutions antérieures à la Constitution du 4 octobre 1958 apporte un éclairage déterminant sur la compréhension du droit constitutionnel contemporain.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 80x120
  • Date de parution : 15/02/2017
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 352
  • Support : Papier