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Les Buts Monumentaux de la Compliance

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Auteur(s) :
Marie-Anne Frison-Roche

Saisir la Compliance par son esprit : ses "Buts Monumentaux".

  • Thème nouveau et actuel : intérêt politique

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La notion de "buts monumentaux" de la Compliance a été proposée en 2016 par Marie-Anne Frison-Roche. Elle est devenue explicite dans les textes et la résolution des cas, par exemple pour lutter contre le changement climatique, rendre effectivement égaux les êtres humains, obliger à être extraterritorialement vigilant chez les fournisseurs.

Les Buts Monumentaux de la Compliance sont visés  en ex ante par des régulations, les contrats, la RSE, et des accords internationaux. Créant une alliance entre les entreprises et les autorités politiques, visant une nouvelle forme de souveraineté. La présence dans les contentieux de ces Buts Monumentaux de dimension mondiale renouvelle les responsabilités et l’office du Juge. Décrire et concevoir ces Buts Monumentaux permet d’anticiper un Droit de la Compliance, chaque jour plus puissant.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Droit public, ESG/Compliance, International
  • Format 157x240
  • Date de parution : 01/09/2022
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 650
  • Support : Feuilletable