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Le droit du numérique. Une approche par les risques. 2e éd.

26,00 € TTC

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Auteur(s) :
Arnaud Latil

Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales, qui résonne avec l'actualité européenne et internationale.

  • Un ouvrage de réflexion juridique, ouvert sur les sciences sociales
  • En résonance avec l'actualité européenne et internationale
  • Une mise en perspective du droit du numérique avec d'autres branches du droit (droit commercial, droit financier, droit de l'environnement)

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D’apparition récente, le droit du numérique puise pourtant ses racines dans une tradition juridique ancienne, relayée notamment par le droit de l’UE.

Il s’agit d’un droit fondé sur une approche par les risques. Il partage ainsi ses principaux outils juridiques avec le droit des marchés financiers, le droit alimentaire et le droit de l’environnement :
- un droit libéral, à l’origine des grandes libertés du numérique (liberté de circulation des données, la neutralité du net, etc.) ;
- un droit de la prévention des risques, à l’origine d’une approche graduée suivant la nature des dangers (risques pour les droits fondamentaux, la santé ou la sécurité) et suivant la nature des acteurs en cause (très grandes plateformes, contrôleurs d’accès, etc.). 

L’analyse proposée dans cet ouvrage éclaire d’abord la compréhension des très nombreux projets de textes européens en matière de numérique (IA Act, DSA, DMA, Data gouvernance Act, Data Act, etc.). L’ouvrage opère ensuite une mise en perspective du droit du numérique avec d’autres branches du droit qui se trouvent au centre de l’actualité juridique contemporaine, comme le droit financier, le droit de l’environnement ou le droit alimentaire.

L’analyse proposée constitue enfin une source de réflexion pionnière sur la résilience, qui représente une fonction législative moderne encore méconnue des juristes et peu étudiée par la doctrine.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 145x210
  • Date de parution : 28/11/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 300
  • Support : Papier