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Fonds de dotation : un outil au service de l'intérêt général

Ressources et financements

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Auteur(s) :
Amblard Colas

Retour sur l'intérêt du fonds de dotation dont le succès ne se dément pas

  • 4 500 fonds créés en 15 ans
  • Un véhicule juridique particulièrement adapté au financement d’activités d’intérêt général, soit réalisées en direct, soit par le soutien apporté à des organismes sans but lucratif (association, fondation)
  • Un outil utilisé par des particuliers, des associations, des entreprises ou encore des collectivités territoriales.

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Le mécénat constitue une pratique dédiée à l’intérêt général et de plus en plus utilisée par les particuliers et les entreprises. Pour sa mise en œuvre, le fonds de dotation s’avère être un véhicule juridique particulièrement efficace au regard des autres structures dédiées (fondations et associations) ainsi que par les avantages qu’il procure tant sur le plan juridique que fiscal.

L’ouvrage est enrichi de très nombreuses décisions de justice, complétées par une approche concrète et immédiatement opérationnelle, issue de la pratique professionnelle de son auteur.

Il s’adresse à tous les acteurs du secteur : associations, fédérations, dirigeants associatifs, bénévoles et salariés, avocats, élus, experts-comptables, élus, universitaires et aux organismes représentatifs du mouvement associatif et de l’Économie sociale et solidaire (ESS).

 

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 190x240
  • Date de parution : 07/03/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 194
  • Support : Feuilletable
  • Collection : Hors-séries Juris
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