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Droit et pratique des baux commerciaux 2025/2026. 7e éd.

128,00 € TTC

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Auteur(s) :
Marie-Pierre Dumont-Lefrand; Hugues Kenfack

Un outil de gestion et contentieux du bail commercial

  • Étude du statut des baux élargie au contexte économique et aux matières connexes (assurance, expertise, fiscalité, procédures collectives)
  • Multiplicité des accès à l'information
  • Exemples concrets et conseils pratiques ; Exemples de contrats ; Données chiffrées.

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Des outils synthétiques et pratiques sur des sujets clés.

Indispensables pour appréhender les sujets complexes, les ouvrages couvrent toutes les matières.
Ils vous aident à comprendre et à maîtriser : un sujet d’actualité, une réforme, un sujet de fond ou un régime particulier.

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Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou au règlement des contentieux, cette septième répond à l'attente des professionnels par :
- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais à respecter, des sanctions encourues ;
- des exemples de contrats (bail commercial, engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement, demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer, assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance, clauses résolutoires) ;
- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples de contentieux résolus.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Immobilier
  • Format 170x248
  • Date de parution : 12/12/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1674
  • Support : Papier