Droit de la propriété industrielle. 9e éd.

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Auteur(s) :
Jacques Azéma; Jean-Christophe Galloux; Nicolas Bouche

Regards croisés d'experts pour s'approprier la doctrine et la pratique !

  • Nouvelle édition refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018.
  • Maîtrisez tous les droits de la propriété industrielle en France, en Europe et à l’international.
  • Brevets, marques, dessins & modèles, secrets d’affaires : toute la stratégie de la propriété industrielle réunie dans un seul ouvrage.
  • À jour de la grande réforme européenne et de nombreuses autres évolutions, après une précédente édition datée de 2017.

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Parce qu’ils protègent, encouragent et soutiennent l’activité des entreprises, les droits de propriété industrielle tiennent une place essentielle dans la vie économique et sociale. Le présent ouvrage étudie dans leur dimension tant nationale qu’européenne et internationale, les régimes respectifs d’obtention et d’exploitation des droits sur les créations industrielles (brevet d’invention, obtentions végétales, savoir-faire, dessins et modèles industriels) et des droits sur les signes distinctifs (marque, nom commercial, enseigne, dénomination sociale, nom de domaine, indications géographiques).

La dernière partie se consacre aux mécanismes de protection, largement communs depuis la transposition

de la directive CE 2004/48, dont bénéficient ces différents droits. Fidèle à l’oeuvre du professeur Jacques Azéma qui y contribua de 2006
à 2017, cette nouvelle édition est une version refondue et augmentée des réformes intervenues depuis 2018 (secret des affaires, marques, JUB et brevet européen à effet unitaire, dessins et modèles et indications géographiques protégeant les produits artisanaux et industriels).

Fiche technique

  • Matière(s) : Affaires, Droit civil, International, Multimatières
  • Format 145x210
  • Date de parution : 04/06/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 2198
  • Support : Papier
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