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Droit de la famille 2026/2027. 10e éd.
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Toutes les disciplines essentielles avec le niveau d’approfondissement attendu par les praticiens en un seul volume.
Le droit de la famille est une discipline en constante mutation, exigeant des compétences transversales et une mise à jour permanente. Cette 10e édition propose une analyse approfondie des savoirs complémentaires indispensables : du droit civil au droit pénal, en passant par la fiscalité et la protection sociale.
Cet ouvrage intègre et analyse les textes les plus récents pour garantir une pratique conforme au droit positif :
- Droit à l’image des enfants (loi du 19 février 2024).
- Violences intrafamiliales (loi du 18 mars 2024 sur la protection des enfants victimes et covictimes).
- Protection juridique (décret du 16 novembre 2024 sur le registre spécial des mandats de protection future).
- Urgence contentieuse (décret du 15 janvier 2025 relatif à l’ordonnance provisoire de protection immédiate).
L'ouvrage offre une expertise précise sur l'ensemble des problématiques rencontrées par les familles :
- Droit des couples : Mariage, PACS, concubinage, séparation et divorce.
- Filiation et autorité parentale : Condition juridique et protection de l'enfant.
- Solidarité familiale : Obligations alimentaires et protection des majeurs vulnérables.
- Internationalisation des familles : Maîtrise du droit international privé.
- Contentieux familiaux : Conseils de procédure, médiation et aspects de droit pénal de la famille.
Alliant jurisprudence récente et références doctrinales, ce manuel est conçu pour répondre aux besoins des avocats, magistrats, notaires, mais aussi des travailleurs sociaux et médiateurs familiaux. Il constitue un outil efficace pour la prévention et la résolution des litiges, tant en droit substantiel qu'en procédure.
Sous la direction de François Chénedé, l’ensemble des thèmes de cette 9e édition est traité par une équipe d’universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Maïté Saulier.
Les points de procédure ont été rédigés par des avocates du cabinet BWG Associés.
Au fil des débats de société, le droit de la famille ne cesse d’évoluer et fait appel à des compétences toujours plus précises, sans cesse à actualiser. La mise en œuvre non contentieuse et contentieuse de ce droit oblige aujourd’hui à s’appuyer sur des savoirs variés et complémentaires, mobilisant non seulement le droit civil, mais d’autres branches du droit.
Ce constat a guidé notre double ambition d’offrir en un volume l’ensemble des disciplines nécessaires et un degré d’approfondissement indispensable aux praticiens. Écho des débats juridiques contemporains, la richesse de la jurisprudence et des références doctrinales citées permettra de trouver les solutions recherchées, tant en droit substantiel qu’en procédure, et d’accéder au dernier état du droit positif.
À jour des lois visant à garantir le respect du droit à l’image des enfants (19 février 2024) et à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales (18 mars 2024), ainsi que des décrets relatifs au registre spécial des mandats de protection future (16 novembre 2024) et à l’ordonnance provisoire de protection immédiate (15 janvier 2025), cette 10e édition intègre et analyse également les évolutions jurisprudentielles nombreuses qu’a connues la matière ces trois dernières années.
Sont étudiés successivement :
- les couples (mariés ou non, unis ou désunis),
- les enfants (par leur filiation, condition juridique et protection, y compris par l’autorité publique),
- les charges nées du lien familial (obligations alimentaires et protection des mineurs et majeurs vulnérables),
- les éléments utiles en matière de protection sociale de la famille (sécurité sociale et aide sociale),
- le droit international privé, afin d’appréhender les conséquences concrètes de l’internationalisation des familles,
- le droit pénal spécifique à la famille.
Des chapitres sur la fiscalité et des conseils de procédure contribuent également à faire de cet ouvrage un outil efficace pour la prévention et la résolution des contentieux familiaux.
Sous la direction de François Chénedé, l’ensemble des thèmes de cette 9e édition est traité par une équipe d’universitaires et de praticiens : Sylvie Bernigaud, Anne-Sophie Chavent-Leclère, Victor Deschamps, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Jérémy Houssier, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Floriane Maisonnasse, Ingrid Maria, Muriel Rebourg, Maïté Saulier.
Les points de procédure ont été rédigés par des avocates du cabinet BWG Associés.