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Droit administratif général et droit administratif spécial

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Auteur(s) :
AFDA

Interactions entres les règles générales et les règles spéciales de droit administratif.

  • Parcours des fondements de la controverse entre le droit administratif général et le droit administratif spécial.
  • Examen des comparaisons entre les enseignements de la matière selon diverses approches européennes.
  • Une distinction toujours pertinente ? Etude sur l’avenir et l’adéquation de cette controverse.

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Si le principe d'une distinction entre règles générales et règles spéciales demeure incontournable en droit administratif comme dans d’autres branches du droit, sa mise en œuvre est devenue très complexe, notamment en raison de l’évolution des sources du droit administratif. 

Les actes de ce colloque s’efforcent de décrypter les dynamiques d’évolution et interactions à l’œuvre concernant le déplacement de la frontière entre règles générales et règles spéciales et les rapports entre les deux types de règles (tendance à la spécialisation de certaines branches du droit administratif ou au contraire constat de généralisation d’anciennes solutions spéciales), avec un éclairage de droit comparé qui s’est avéré très utile à la compréhension d’une clef d’analyse et d’application du droit qui se révèle, partout, d’une grande actualité.

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 157x240
  • Date de parution : 14/11/2024
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 300
  • Support : Papier
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