Droit Administratif des Biens. Domaine Public et Privé.Travaux et Ouvrages Publics.Expropriation

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32,25 € TTC

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Auteur(s) :
Jean-Marie Auby; Jean-Bernard Auby; Pierre Bon; Philippe Terneyre
  • Une approche privée et publique du droit des biens.
  • Une structure efficace articulée en 3 axes : Le domaine public / Les travaux et ouvrages publics / L'expropriation pour cause d'utilité publique.
  • À jour des derniers textes français et européens.

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Un exposé analytique et didactique du droit administratif des biens

Le régime juridique des biens publics est très différent de celui des biens privés, en ce qui concerne le statut de ces biens, les travaux auxquels ils donnent lieu, les modes d'acquisition, etc. Il met en œuvre de nombreuses prérogatives de l'administration tempérées par des garanties de procédure et par le contrôle exercé par le juge administratif ou judiciaire.

L'ouvrage comporte trois parties : le domaine (public/privé) ; les travaux et ouvrages publics ; l'expropriation pour cause d'utilisation publique.

A jour des dernières modifications législatives, il analyse, dans une perspective théorique et pratique, l'état actuel du droit en cette matière,  en tenant compte des mutations importantes  de notre époque contemporaine, du fait de la montée des préoccupations de valorisation économique des biens publics, des conséquences de l'application directe du droit communautaire sur la passation des contrats publics et de la Convention européenne des droits de l'homme sur le droit de l'expropriation, etc.  

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 145x210
  • Date de parution : 03/06/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 768
  • Support : Papier