Code du travail 2026, annoté, commenté en ligne

BEST-SELLER
79,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
Christophe Radé; Magali Gadrat; Caroline Dechristé

L’ensemble des textes applicables aux relations de travail, à jour de la loi "Seniors" et des évolutions jurisprudentielles en matière de congés payés, vie privée et preuve.

  • Nombreuses annotations de jurisprudence (plus de 20 000 décisions citées) et références bibliographiques;
  • Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, notamment les textes relatifs à l'assurance chômage;
  • Dernières décisions relatives aux congés payés, à la vie privée et personnelle du salarié ou au régime de la preuve en matière prud'homale.
  • Supplément inclus en ligne.
book-open Format papier
79,00 € TTC
plus
desktop Supplément numérique
Inclus

Livraison à domicile

3 à 5 jours ouvrés - Commandez et recevez-le à partir du 18 novembre 2026

Retrait en librairie Soufflot à Paris

Retrait gratuit en 2h / -5% de remise 

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

Profitez de nos offres découvertes*

Offre Duo

Code du travail 2026, annoté, commenté en ligne + 1 produit au choix

Code du travail 2026, annoté, commenté en ligne

Code du travail 2026, annoté, commenté en ligne

79,00 € TTC
plus

économisez 35%

Revue Droit du Travail

Revue Droit du Travail

56,10 € TTC/mois
=

Montant total

TTC

TTC

* Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés

Découvrir toute la collection Codes Dalloz

 

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Combo gagnante : Code + Revue 

Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.

Les + de l'édition 2026 :

  • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques ;
  • Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail ;
  • Supplément inclus en ligne.

Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage ou la directive relative à la transparence des rémunérations.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.

Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2026 est notamment à jour :

  • des importantes évolutions jurisprudentielles relatives aux congés payés, à la vie privée et personnelle du salarié ou au harcèlement institutionnel ;
  • de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (LFSS) ;
  • de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 qui consacre un statut unifié de l’élu local, poursuivant un double objectif : améliorer concrètement les conditions d’exercice du mandat et sécuriser les parcours professionnels avant, pendant et après l’engagement électif. Elle produit des effets directs tant sur le régime juridique applicable aux élus que sur les obligations pesant sur les employeurs.
  • de la loi "Seniors" du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage ou la directive relative à la transparence des rémunérations.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives aux congés payés, à la vie privée et personnelle du salarié ou au régime de la preuve en matière prud'homale. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2026 est notamment à jour :

  • de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026;
  • de la loi n° 2025-1249 du 22 décembre 2025 consacrant un statut de l’élu local, poursuivant un double objectif : améliorer concrètement les conditions d’exercice du mandat et sécuriser les parcours professionnels avant, pendant et après l’engagement électif. Elle produit des effets directs tant sur le régime juridique applicable aux élus que sur les obligations pesant sur les employeurs.
  • de la loi du 24 octobre 2025 portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social.

Qu'est-ce que le code du travail ?

 Le code du travail français constitue le corpus de référence de la réglementation du travail applicable aux salariés et employeurs du secteur privé.
Sa structure distingue les relations individuelles de travail et les relations collectives de travail, avec des dispositions relatives au contrat de travail, au temps de travail, à la négociation collective, à la représentation du personnel, à la santé et à la sécurité au travail ou encore à la formation professionnelle.
La codification actuelle, issue de la recodification entrée en vigueur en 2008, organise les règles en huit parties et articule partie législative et partie réglementaire.
Pour le professionnel du droit social, la consultation des articles du code du travail se met en perspective avec les conventions collectives, les accords d’entreprise, la jurisprudence et les textes complémentaires.
Le Code du travail Dalloz, annoté et commenté en ligne, enrichit les dispositions législatives et réglementaires d’annotations jurisprudentielles et de références utiles à leur interprétation.

Définition, champ d'application et salariés concernés

Le code du travail encadre principalement les relations de travail entre employeurs de droit privé et salariés du secteur privé.
Son champ couvre les relations individuelles et collectives, notamment le contrat de travail, la durée du travail, la négociation collective et la représentation du personnel.
Certaines dispositions s’appliquent également aux agents de personnes publiques lorsqu’ils sont employés dans les conditions de droit privé.
En revanche, le Code du travail ne constitue pas le corpus statutaire applicable aux fonctionnaires et ne régit pas, en principe, l’activité des travailleurs indépendants.
Son articulation avec les conventions collectives, les accords collectifs et les règles d’ordre public social permet de déterminer le régime juridique applicable aux différentes relations professionnelles.

Code du travail, convention collective et accord d'entreprise : quelle hiérarchie ?

L’articulation des normes en droit du travail repose sur l’ordre public social, la négociation collective et les dispositions supplétives du code du travail 2026.
Depuis la réforme de 2017, la hiérarchie entre convention de branche et accord d’entreprise obéit à trois blocs définis aux articles L. 2253-1 à L. 2253-3 : primauté de la branche dans certaines matières, primauté conditionnelle si elle le prévoit dans d’autres, et prévalence de l’accord d’entreprise dans les matières restantes.
Le principe de faveur ne constitue donc plus une règle générale d’arbitrage entre ces accords.

À qui s'adresse le code du travail ? : DRH, juristes, avocats en droit social, représentants du personnel et universitaires

Le code du travail Dalloz annoté s’adresse aux professionnels qui appliquent, interprètent ou enseignent le droit du travail.
Les DRH et responsables des relations sociales l’utilisent pour contrôler la conformité des pratiques RH, les obligations de l’employeur et la santé au travail.
Les juristes et avocats en droit social y recherchent les textes applicables, la jurisprudence et les règles d’articulation avec les conventions collectives et accords d’entreprise.
Les représentants du personnel s’y réfèrent pour préparer les consultations et la négociation collective.
Les universitaires, les étudiants et enseignants l’emploient comme support d’analyse des sources du droit social et de transmission des règles en vigueur.

Comment le code du travail est-il structuré ?

Le sommaire officiel du code du travail organise la réglementation en parties, livres, titres, chapitres et sections, du cadre général aux relations individuelles et collectives de travail.
Il couvre notamment le contrat de travail, la durée du travail, la rémunération, les congés payés, la santé au travail, la négociation collective, la représentation du personnel et la rupture du contrat.
Cette architecture permet aux professionnels d’identifier les dispositions applicables, de les articuler avec les conventions collectives et accords d’entreprise et de consulter les textes complémentaires dans leur contexte juridique.

Parties L, R et D et numérotation à quatre chiffres : comment lire une référence du code du travail ?

Dans le code du travail, la lettre qui précède le numéro de l’article identifie sa nature : L pour les dispositions législatives, R pour les dispositions réglementaires issues de décrets en Conseil d’État et D pour celles issues de décrets simples.
La référence à quatre chiffres résulte de la recodification entrée en vigueur en 2008, menée à droit constant.
Elle permet de situer chaque disposition dans l’architecture du Code et d’identifier le régime applicable.
Pour les professionnels du droit social, cette lecture facilite la vérification des fondements légaux et réglementaires et leur articulation avec les textes complémentaires.

Le chapitre préliminaire : dialogue social et concertation préalable

Introduit lors de la recodification du code du travail, le chapitre préliminaire consacre une exigence de concertation en amont de certaines réformes du droit du travail.
L’article L. 1 prévoit que tout projet de réforme envisagé par le Gouvernement et portant sur les relations individuelles et collectives de travail, l’emploi ou la formation professionnelle fait l’objet d’une concertation préalable avec les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives, en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation nationale interprofessionnelle.
Cette disposition constitue un cadre de référence pour analyser l’articulation entre initiative gouvernementale et dialogue social.

Première et deuxième parties : relations individuelles et relations collectives de travail

La première partie du Code du travail encadre les relations individuelles : formation et exécution du contrat de travail, période d’essai, CDD, CDI et rupture du contrat, notamment le licenciement pour motif personnel ou économique.
La deuxième partie régit les relations collectives : liberté syndicale, représentativité syndicale, institutions représentatives du personnel, comité social et économique et négociation collective. Elle précise le cadre applicable aux conventions collectives et accords d’entreprise.
Cette structuration permet aux professionnels du droit social d’identifier les dispositions légales pertinentes et leur articulation avec les règles conventionnelles.

Troisième partie : durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale

La troisième partie du Code du travail regroupe des dispositions centrales pour la gestion des relations de travail : durée légale du travail, temps de repos, heures supplémentaires, rémunération et salaire minimum.
Elle encadre également l’intéressement, la participation et les dispositifs d’épargne salariale.
Ces matières font largement appel à la négociation collective, les conventions de branche et les accords d’entreprise pouvant aménager certaines règles dans les limites fixées par la loi.
Pour les juristes et responsables RH, l’analyse suppose donc d’articuler dispositions légales, ordre public social et stipulations conventionnelles applicables.

Quatrième partie : santé et sécurité au travail

La quatrième partie du Code du travail encadre la santé et la sécurité au travail, notamment l’obligation de sécurité de l’employeur, la prévention des risques professionnels et la protection de la santé physique et mentale des salariés.
Elle traite de l’évaluation des risques, formalisée dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), ainsi que de la prévention des accidents du travail.
Cette partie du code est fortement jurisprudentielle : l’interprétation des obligations de prévention et l’appréciation des manquements s’appuient sur une jurisprudence abondante, largement présentée dans le Code du travail Dalloz, ce qui est essentielle à l’analyse des responsabilités de l’employeur.

Cinquième et sixième parties : emploi et formation professionnelle tout au long de la vie

La cinquième partie du Code du travail encadre les politiques de l’emploi et les dispositifs en faveur de l’accès à l’emploi, l’indemnisation du chômage et l’accompagnement des demandeurs d’emploi. Elle traite également de l’emploi de certaines catégories de travailleurs, notamment des travailleurs handicapés et des travailleurs étrangers.
La sixième partie régit la formation professionnelle tout au long de la vie, notamment l’apprentissage, l’accès à la formation, le développement des compétences et les mécanismes de financement.
Pour les juristes, responsables RH et acteurs de la négociation collective, ces dispositions permettent d’analyser les obligations des employeurs, les dispositifs d’alternance et l’articulation entre réglementation légale, accords collectifs et politiques publiques de l’emploi et de la formation.

Septième et huitième parties : professions particulières et contrôle de l'application de la législation du travail

La septième partie du Code du travail regroupe les dispositions propres à certaines professions, notamment les journalistes, les VRP, les salariés en portage salarial et les sportifs. Elle complète le droit commun par des règles adaptées à leurs conditions d’exercice.
La huitième partie encadre le contrôle de l’application de la réglementation du travail : compétences de l’inspection du travail, pouvoirs de contrôle et sanctions applicables aux manquements.
Pour les juristes et les responsables RH, ces parties éclairent l’articulation entre dispositions légales, règles conventionnelles et obligations de l’employeur.

Du premier code du travail de 1910 à la recodification de 2008 : plus d'un siècle de construction

En 1898, Arthur Groussier propose une première démarche de codification des lois ouvrières. Il s'agit ici du point de départ qui conduira aux versions successives du code.
La commission instituée en 1901 élabore ensuite un projet de Code du travail et de la prévoyance sociale, adopté par la Chambre des députés en 1905. La loi du 28 décembre 1910 consacre le premier livre de ce code, portant sur les conventions relatives au travail. Le code de 1973 rassemble et réorganise les dispositions accumulées depuis lors. En 1982, les lois Auroux renforcent notamment les droits des salariés et la négociation collective.
La loi de simplification du 9 décembre 2004 ouvre la voie à une recodification à droit constant, mise en œuvre en 2007 pour la partie législative et en 2008 pour la partie réglementaire, selon un plan structuré en huit parties.
Les réformes de 2015-2016, puis les ordonnances de 2017, poursuivent l’évolution du droit du travail et la place accordée à la négociation collective.

Quels sont les articles fondamentaux du code du travail ?

Les articles fondamentaux du Code du travail sont ceux qui structurent les droits et obligations applicables aux relations professionnelles : liberté et droits fondamentaux dans l’entreprise (art. L. 1121-1), non-discrimination (L. 1132-1), exécution du contrat et obligations de l'employeur, notamment en matière de santé et sécurité (L. 4121-1), ainsi que les règles relatives au temps de travail, à la rémunération et à la rupture du contrat de travail.
Leur portée doit être appréciée avec les conventions collectives, accords d’entreprise et principes de l’ordre public social.
Pour le professionnel, l’identification d’un article suppose donc de replacer sa règle dans son livre, son titre et son régime juridique.

Article L. 1 : la concertation avec les organisations syndicales avant toute réforme

L’article L. 1 du Code du travail institue une obligation de concertation préalable pour les projets de réforme du Gouvernement portant sur les relations individuelles et collectives du travail, l’emploi ou la formation professionnelle, lorsqu’ils relèvent du champ de la négociation nationale et interprofessionnelle.
Le Gouvernement doit saisir les organisations syndicales de salariés et d’employeurs représentatives et leur transmettre un document d’orientation.
Cette procédure n’impose pas la conclusion d’un accord : elle organise une concertation en vue de l’ouverture éventuelle d’une négociation.
Sa portée est donc juridiquement contraignante quant à la procédure, mais elle ne lie pas le Gouvernement sur le contenu de la réforme.
L’article prévoit une exception en cas d’urgence, sous conditions.

Articles L. 1221-1 et suivants : formation et exécution du contrat de travail

L’article L. 1221-1 du Code du travail pose un principe d’articulation : le contrat de travail individuel est soumis aux règles du droit commun des contrats, en complément des dispositions spéciales du droit du travail.
Le Code civil constitue ainsi une source de référence pour les règles générales du contrat, notamment celles relatives à sa formation, sa validité et son exécution, tandis que le Code du travail prévoit les règles propres à la relation salariale.
Cette combinaison doit être appréciée avec les conventions collectives et accords d’entreprise applicables.
Les articles L. 1221-1 et suivants organisent ainsi la formation du contrat et encadrent progressivement son régime juridique.

Articles L. 1232-1 et L. 1233-3 : cause réelle et sérieuse et motif économique du licenciement

Les articles L. 1232-1 et L. 1233-3 constituent deux références structurantes du régime du licenciement.
L’article L. 1232-1 exige qu’un licenciement pour motif personnel soit justifié par une cause réelle et sérieuse, fondement du contrôle juridictionnel de sa justification.
L’article L. 1233-3 définit, quant à lui, le motif économique comme un motif non inhérent à la personne du salarié, lié notamment à des difficultés économiques, des mutations technologiques ou une réorganisation nécessaire à la sauvegarde de la compétitivité.
Ces dispositions encadrent ainsi l’analyse contentieuse de la rupture du contrat de travail.

Article L. 3121-27 : la durée légale de travail et son régime dérogatoire

L’article L. 3121-27 du Code du travail fixe la durée légale du travail effectif à 35 heures par semaine pour les salariés à temps complet. Ce seuil constitue une référence de décompte, et non une durée maximale de travail : les durées maximales et les temps de repos relèvent de dispositions distinctes.
L’organisation du temps de travail peut être aménagée sur une période supérieure à la semaine dans les conditions prévues par le Code, notamment par accord collectif.
L’analyse doit donc combiner la règle légale, les accords de branche ou d’entreprise applicables et les règles relatives aux heures supplémentaires.

Article L. 4121-1 : l'obligation de sécurité de l'employeur

L’article L. 4121-1 du Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Cette obligation couvre notamment la prévention des risques professionnels, l’information, la formation et l’organisation adaptée du travail.
Sa portée s’apprécie à la lumière des articles associés, des textes réglementaires et d’une jurisprudence abondante qui précise les exigences applicables selon les situations.
Cet article illustre l’intérêt d’un code annoté : les commentaires et références jurisprudentielles permettent au professionnel du droit social de relier la règle légale à son interprétation et à ses conditions concrètes d’application.

Un droit du travail en constante évolution : ce que change l'édition 2026 du Code du travail Dalloz

Le Code du travail évolue au rythme des lois, décrets, réformes et décisions jurisprudentielles qui précisent les règles applicables aux relations individuelles et collectives de travail.
Pour les professionnels du droit social, suivre ces changements suppose de distinguer les dispositions en vigueur, leur date d’application et leur articulation avec les conventions collectives et accords d’entreprise.
L’édition 2026 du code annoté et commenté s’inscrit dans cette démarche de veille : elle permet de consulter les textes et leurs éclairages éditoriaux dans un cadre structuré, afin d’appuyer l’analyse juridique et l’identification des règles pertinentes.

Pourquoi une nouvelle édition annotée chaque année ?

Une nouvelle édition du Code du travail Dalloz répond à trois évolutions complémentaires du droit social.
D’abord, le rythme des réformes législatives et réglementaires, qui modifient les dispositions applicables aux relations individuelles et collectives de travail.
Ensuite, la production jurisprudentielle de la chambre sociale de la Cour de cassation, qui précise l’interprétation des textes et leur application aux situations litigieuses.
Enfin, les renvois croissants à la négociation collective, qui renforcent le rôle des conventions collectives et des accords d’entreprise dans la détermination des règles applicables.
L’édition annuelle d’un code annoté et commenté en ligne permet ainsi de rapprocher les textes en vigueur, leurs annotations jurisprudentielles et les références utiles à l’analyse juridique.

Les textes intégrés à l'édition 2026

L’édition 2026 du Code du travail Dalloz intègre plusieurs évolutions législatives récentes.
Dans les parties codifiées, le statut unifié de l’élu local, issu de la loi du 22 décembre 2025, concerne notamment l’articulation entre mandat électif et activité professionnelle.
Les dispositions relatives à l’emploi des salariés expérimentés et à l’évolution du dialogue social, issues de la loi du 24 octobre 2025, intéressent les relations collectives de travail et la négociation en entreprise.
La mise à jour tient également compte de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026.
Enfin, l’appendice regroupe des textes complémentaires, notamment ceux relatifs à l’assurance chômage et la directive européenne sur la transparence des rémunérations, utiles pour appréhender les sources connexes du droit social.

Profitez du supplément numérique inclus avec votre Code.

Votre Code inclut un supplément numérique accessible en ligne pendant toute la durée de l'édition en cours, enrichie de mises à jour en continu pour vous accompagner au quotidien.

De nombreux avantages :

  • tenez-vous informé chaque mois grâce à la Lettre d’Actualité du Code.
  • liens vers les jurisprudences associées en texte intégral
  • accès aux commentaires et aux textes complémentaires
  • accès aux articles de revues Dalloz associés.

Comment y accéder ?

Une fois votre Code en main, il suffit de détacher l’autocollant sur la couverture. Puis saisissez votre numéro de clef d’activation dans votre Espace Client (rubrique « Activez un ouvrage »).

Toujours à jour
Textes actualisés en continu par nos experts et accès à la lettre d’Actualité du Code
Une mobilité optimale
Consultez votre Code en ligne où que vous soyez, depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone
Un réel confort
Accédez à une documentation encore plus complète que dans votre Code papier
Une recherche facilitée
Une recherche efficace grâce au moteur de recherche

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Social
  • Format 128x193
  • Date de parution : 12/03/2026
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 4090
  • Support : Papier
  • Collection : Codes Dalloz Universitaires et Pro
desktop Format numérique