Code du travail 2025, annoté, commenté en ligne. 89e éd.

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Christophe Radé; Magali Gadrat; Caroline Dechristé

L’ensemble des textes applicables aux relations de travail

  • Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques 
  • Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail
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Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicables aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive de mai 2023 relative à la transparence des rémunérations.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées.

Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
des importantes évolutions jurisprudentielles relatives à la preuve en matière prud'homale et aux droits à congés payés en cas de suspension du contrat
- de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuivre l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
- directive du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme
- de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie d’un salarié.

Le Code du travail Dalloz rassemble l’ensemble des textes applicable aux relations de travail et s’impose comme la référence aux acteurs du droit social. En plus des parties codifiées (L, R et D), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit travail, et notamment les textes relatifs à l'assurance chômage, les différents modèles de lettres de licenciement, l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur ou encore la directive du 23 octobre 2024 relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme.

Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 20 000 décisions citées. Sont notamment présentées pour cette nouvelle édition, les dernières décisions de la chambre sociale relatives à l'admissibilité de la preuve déloyale en matière prud'homale, à l'inaptitude ou encore aux congés payés. Et toujours une table alphabétique générale complète ; une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative aux institutions représentatives du personnel (selon sa pertinence) et une table de renvois aux anciens articles pour la partie relative à la durée du travail (selon sa pertinence).

Le Code du travail 2025 est notamment à jour :
de loi du 15 novembre 2024 visant à poursuire l’expérimentation relative au travail à temps partagé aux fins d’employabilité
- de la loi du 22 avril 2024 portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne (DDADUE) qui, notamment, modifie les règles en matière d’acquisition des congés payés en cas d’arrêt maladie d’un salarié
- des décrets d’application de la loi DDADU du 9 mars 2023 qui, notamment permet l’application des dispositions en matières de congés familiaux, en matière de période d'essai et qui vise à mieux informer les travailleurs des éléments essentiels de leur relation de travail.

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil, Social
  • Format 128x193
  • Date de parution : 13/03/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 4020
  • Support : Papier