Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

89,00 € TTC

Pré-commande

Auteur(s) :
Yves Rouquet; Moussa Thioye

Toutes les réformes de 2025 intégrées pour une gestion de copropriété simplifiée et sécurisée.

  • Vaste commentaire explicatif complet prenant également en compte la loi Hoguet et son décret d'application applicables notamment aux syndics.
  • Riche appendice. 
book-open Format papier
89,00 € TTC
plus
desktop Supplément numérique
Disponible immédiatement
Inclus

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

Profitez de nos offres découvertes *

Offre Duo

Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd. + 1 produit au choix

Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

Code de la copropriété 2026, annoté et commenté. 35e éd.

89,00 € TTC
plus

économisez 35%

AJ Droit Immobilier

AJ Droit Immobilier

676,64 € TTC
=

Montant total

TTC

TTC

* Offre applicable à tout client non abonné aux produits remisés

Découvrir toute la collection Codes Dalloz

 

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Combo gagnante : Code + Revue 

Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.

Les + de l'édition 2026:
- références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques;
- appendice extrêmement complet;
- supplément inclus en ligne. 

De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment  applicable aux syndics).

Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement;
- ordonnance « Crédit à la consommation » du 3 septembre 2025;
- décret « Registre national d'immatriculation des copropriétés » du 19 août 2025;
- décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs;
- décret du 25 juillet 2025 relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation;
- loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques;
- loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements;
- loi du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic;
- décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires;
- décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif;
- décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières;
- loi DDADUE du 30 avril 2025 reformant notamment l'action de groupe.

Cette 35e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes (loi du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l’urbanisme et du logement, ordonnance « Crédit à la consommation » du 3 septembre 2025, décret « Registre national d'immatriculation des copropriétés » du 19 août 2025, décret du 12 août 2025 et arrêté du 22 août 2025 relatifs au diagnostic structurel des bâtiments d'habitation collectifs, décret du 25 juillet relatif aux prêts consentis aux syndicats de copropriétaires et modalités d'intervention du fonds de garantie pour la rénovation, loi du 30 juin 2025 relative aux fraudes aux aides publiques, loi du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements, loi « sortir la France du piège du narcotrafic » du 13 juin 2025,  décret du 6 juin 2025 concernant les informations fournies par le syndic à l'établissement prêteur dans le cadre d'un emprunt collectif du syndicat de copropriétaires,  décret et arrêté du 10 mai 2025 concernant la qualité de syndic d'intérêt collectif, décret du 5 mai 2025 relatif au conseil national de la transaction et de la gestion immobilières, loi DDADUE du 30 avril 2025 [action de groupe])

Vous disposez désormais du Code de la copropriété en version numérique.

En rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu.

Toujours à jour
Le contenu est actualisé en permanence, à chaque connexion.
Une mobilité optimale
Pour s’adapter à votre vie professionnelle
Un réel confort
De nombreuses fonctionnalités pratiques pour votre confort professionnel
Une recherche facilitée
Une recherche efficace grâce au moteur de recherche

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 30/01/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1620
  • Support : Papier