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Code de la copropriété 2025, annoté et commenté. 34e éd.

89,00 € TTC

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Auteur(s) :
Yves Rouquet; Moussa Thioye

A jour de la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale.

  • Références jurisprudentielles et bibliographiques pléthoriques
  • Appendice extrêmement complet
  • Supplément numérique inclus
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De la famille des codes professionnels Dalloz, il est doté d’un vaste commentaire explicatif et objectif (qui porte également sur la loi Hoguet, notamment  applicable aux syndics).

Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes, notamment:

- la loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale;

- les décrets « Éco-prêt à taux zéro » des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024;

- la loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels;

- l’ordonnance « publicité foncière » du 19 juin 2024;

- la loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024.

Cette 34e édition est à jour des dernières jurisprudences et des derniers textes (loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale, décrets « Éco-prêt à taux zéro » des 19 juillet, 25 juin et 29 mars 2024, loi du 24 juin 2024 relative à l’amélioration de l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels, ordonnance « publicité foncière » du 19 juin 2024, loi « habitat dégradé » du 9 avril 2024, ...)

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Fiche technique

  • Matière(s) : Droit civil
  • Format 128x193
  • Date de parution : 30/01/2025
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 1620
  • Support : Papier