close

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2020, annoté & commenté. 6e éd

79,00 € TTC

En stock

Auteur(s) :
Pierre Bon; Clémence Breil

Tout le droit de l'expropriation 

  • Large commentaire pratique
  • Nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs
  • Supplément numérique inclus
book-open Format papier
79,00 € TTC
plus
desktop Supplément numérique
Disponible immédiatement
Inclus

Livraison à domicile

Commandez et recevez-le dès le 17 octobre 2025

Retrait en librairie

Lefebvre Dalloz Paris / Retrait gratuit en 2h

Paiement sécurisé

Paiement par CB ou virement SEPA

Paiement à réception de facture

Achetez maintenant payez plus tard

Découvrir toute la collection Codes Dalloz

Depuis plus de 100 ans, les Codes Dalloz sont reconnus pour allier la simplicité de leur utilisation à l’objectivité de la sélection des textes et à la rigueur de leur mise à jour.
Notre équipe de rédaction en enrichit constamment le contenu avec les textes complémentaires indispensables, la jurisprudence pertinente et, pour un nombre croissant de titres, des commentaires explicatifs.

Combo gagnante : Code + Revue 

Bénéficiez de 35% de remise sur votre revue.

D'autres produits peuvent vous intéresser

Le code de l’expropriation 2020 est la sixième édition faisant suite à la recodification de la matière opérée par l’ordonnance n° 2014-1345 du 6 novembre 2014. Il est enrichi d’un large commentaire pratique et de nombreuses annotations jurisprudentielles permettant d’appréhender au mieux tous les aspects, tant judiciaires qu’administratifs.

Les + de l'édition 2020 :

Notamment à jour :
- De la loi du 22 mai 2019 sur la croissance et la transformation des entreprises; 

- Du décret du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logement sociaux; 

- De l'ordonnance du 17 juillet 2019 relative à la partie législative du livre VIII du code de la construction et de l'habitation;

- De la loi du 22 juillet portant création de l'agence nationale de la cohésion des territoires.

- De la loi du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat; 

- De l'ordonnance du 13 novembre 2019 relative au régime juridique du schéma d'aménagement régional. 

Et toujours : 
- large commentaire pratique ; 
- nombreuses annotations jurisprudentielles ; 
- enrichi et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet (iOS et Android) ;

Vous disposez désormais du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique en version numérique.

En rendez-vous ou en déplacement, profitez pleinement de toutes ces versions mises à jour en continu.

Toujours à jour
Le contenu est actualisé en permanence, à chaque connexion.
Une mobilité optimale
Pour s’adapter à votre vie professionnelle
Un réel confort
De nombreuses fonctionnalités pratiques pour votre confort professionnel
Une recherche facilitée
Une recherche efficace grâce au moteur de recherche

Fiche technique

  • Matière(s) : Droit public
  • Format 128x193
  • Date de parution : 17/06/2020
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 510
  • Support : Papier