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Autoliquidation de la TVA

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Plus d'une centaine de cas pratiques

  • Tous les dispositifs d’autoliquidation de la TVA sont détaillés notamment ceux instaurés depuis 2006 (livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, bien stockés, importations, prestations de services BtoB, travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d’électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération...)
  • Très opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l’essentiel des situations d’autoliquidation pouvant se rencontrer, des modèles (déclarations et formulaires), ainsi qu’un certain nombre de tableaux de synthèse.

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Longtemps réservée à un nombre très limité d'opérations parmi lesquelles figuraient "les prestations immatérielles", l'autoliquidation de la TVA par le client a vu son champ s'élargir dans l'ensemble des pays de l'Union européenne depuis le milieu des années 2000.

Entrée en force dans le paysage français en septembre 2006 pour les entreprises étrangères et leurs clients, l'autoliquidation a vu depuis lors son périmètre s'élargir au point de devenir un sujet de préoccupation pour les entreprises.

S'adressant aux entreprises, tant françaises qu'étrangères, et à leurs clients, cet ouvrage examine en détail les règles françaises applicables dans les situations susceptibles de donner lieu à autoliquidation de la TVA : livraisons de biens, opérations triangulaires, biens montés ou installés, biens stockés, importations, prestations de services BtoB, travaux de construction effectués par une entreprise sous-traitante, services de communications électroniques, livraisons de gaz et d’électricité, opérations portant sur les déchets neufs d'industrie et les matières de récupération…

Résolument opérationnel, il comporte 115 cas pratiques recouvrant l’essentiel des situations d’autoliquidation pouvant se rencontrer, ainsi qu’un certain nombre de tableaux de synthèse.

Les +
Tableaux synthétiques

Un ouvrage pratique et opérationnel

  • 115 cas pratiques recouvrant l'essentiel des situations d'autoliquidation pouvant se rencontrer.

Des modèles

  •  (déclarations et formulaires) pour vous aider dans vos démarches.
  • Des tableaux de synthèse pour bien comprendre l'exposé.

A propos

  • Ariane BEETSCHEN, Avocat associé CMS Bureau Francis Lefebvre
  • Marie-Odile DUPARC, Avocat counsel CMS Bureau Francis Lefebvre
  • William HAMON, Avocat CMS Bureau Francis Lefebvre.

Fiche technique

  • Matière(s) : Fiscal
  • Format 191x231
  • Date de parution : 25/11/2015
  • Code EAN :
  • Nombre de pages : 0
  • Support : Papier
  • Date de dernière révision de l'ouvrage : 01/10/2015